CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MENTIONS LÉGALES

Les photos présentes sur le site www.caro2coeur.com ne peuvent être utilisées, sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive L’Atelier Caro2Coeur

N° de Siret : 841 953 789 00010

Pour plus de renseignements, je vous remercie de me contacter à l'adresse lateliercaro2coeur@gmail.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.caro2coeur.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 1 / L’ATELIER CARO2COEUR

L’Atelier Caro2Coeur est une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. TVA non applicable, article 293B du CGI. Contact : lateliercaro2coeur@gmail.com

 

ARTICLE 2 / LES ARTICLES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les créations sont faites sur mesures et fabriquées à la main en France. 

En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.

Suite à la passation de votre commande, L’Atelier Caro2Coeur vous en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande, ainsi que son numéro.


ARTICLE 3 / COMMANDE

L’Atelier Caro2Coeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,

- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Un email sera alors envoyé à l’adresse email précisée par vos soins, lors de votre commande.

 

ARTICLE 4 / MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement d'une commande se fait en euros par CB via Paypal.

Lors de la passation de votre commande, vous n’avez pas à créer d’espace client. Les informations remplies lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.

Sur certains modèles, il est impératif de m’indiquer vos mesures, afin que le modèle soit adapté. Cette notion sera précisée dans le descriptif.

 

ARTICLE 5 / EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 4 à 7 jours ouvrés, puis elles sont expédiées en lettre suivie sans assurance ou en colissimo suivi avec assurance. Vous disposez ainsi d’un code de suivi internet que vous pouvez demander par mail via les contacts. En cas de délai de réalisation exceptionnel, vous serez automatiquement prévenu par mail par mes soins.

Le délai de livraison standard du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.

L’Atelier Caro2Coeur ne pourra être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de colis non reçu, le client devra alors se reprocher des services de la poste pour ouvrir une enquête. Aucun remboursement ne sera réalisé.

Les frais de livraison standard sont offerts pour la France Métropolitaine

Les tarifs de livraison prioritaire sont de 5 € (max 250 g)

Les tarifs de livraison en Europe sont de 15 € (max 500 g)

Les tarifs de livraison pour le reste du monde sont de 25 € (max 500 g)

 

 

ARTICLE 6 / RETOURS ET ECHANGES

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa nouvelle commercialisation et demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Le retour, à la charge client, devra être envoyé avec un numéro de suivi, afin de suivre la traçabilité du paquet.

Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

ARTICLE 7 / DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de L’Atelier Caro2Coeur et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, pour le SAV des produits commandés sur notre site, ainsi que pour la gestion marketing et la relation client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, détenues par L’Atelier Caro2Coeur, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.


ARTICLE 8 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments, articles, marques, modèles, dessins… figurant que les site www.caro2coeur.fr sont la propriété exclusive de la marque L’Atelier Caro2Coeur et ont été déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.