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Arbitrage
Dans le cas où les parties ne sont pas en mesure de résoudre tout différend entre elles découlant de ou lié aux présentes conditions générales, ou à toute disposition des présentes, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autrement en droit ou en équité pour des dommages ou autres réparations, alors cela le différend ne sera résolu que par un arbitrage final et exécutoire conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage, mené par un arbitre unique et neutre et administré par l'American Arbitration Association, ou un service d'arbitrage similaire choisi par les parties, dans un lieu mutuellement convenu par le des soirées. La décision de l'arbitre est définitive et le jugement peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Dans le cas où une action, une procédure ou un arbitrage en droit ou en équité découle de ou est lié aux présentes Conditions Générales, la partie gagnante aura le droit de récupérer ses frais raisonnables et ses honoraires d'avocat. Les parties conviennent d'arbitrer tous les litiges et réclamations concernant les présentes Conditions générales ou tout litige découlant de ces Conditions générales, que ce soit directement ou indirectement, y compris les réclamations délictuelles découlant des présentes Conditions générales. Les parties conviennent que la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de cette disposition. L'ensemble du litige, y compris la portée et l'applicabilité de cette clause compromissoire, sera déterminé par l'arbitre. Cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions Générales.

Renonciation au recours collectif
Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions générales aura lieu sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les recours collectifs/représentants/classes ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QUE L'UNE DES PARTIES PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN TANT QUE PARTIE INDIVIDUELLE DE CHACUNE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE PUTATIVE, COLLECTIVE ET/OU REPRÉSENTATIVE, COMME SOUS LA FORME D'UNE ACTION PRIVÉE GÉNÉRALE CONTRE L'AUTRE. De plus, à moins que vous et Caro2Coeur en conveniez autrement, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut autrement présider à aucune forme de représentation ou de recours collectif.

Clause de non-responsabilité
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Résiliation/Restriction d'accès
Caro2Coeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au Site et aux services associés ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi, cet accord est régi par les lois de l'État de Floride et vous consentez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de Floride pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du Site. . L'utilisation du Site n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, cette Section.

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Sauf disposition contraire des présentes, le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Caro2Coeur concernant le Site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Caro2Coeur concernant le Site. Une version imprimée du présent accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées au présent accord dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux générés et conservés à l'origine. sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que cet accord et tous les documents y afférents soient rédigés en langue anglaise.

Restriction d'âge:
Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (18 ans). En utilisant ou en vous engageant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à vous engager avec la Plateforme.

Contenu interdit :
Vous reconnaissez et acceptez de ne soumettre aucun contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend :

- Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, de harcèlement ou de traque ;

- Contenu répréhensible, y compris les grossièretés, l'obscénité, la lascivité, la violence, l'intolérance, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

- Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles ;

- Tout produit, service ou promotion qui est illégal lorsque ce produit, service ou promotion est reçu ;

- Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations personnelles sur la santé protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie (« HIPAA ») ou la loi sur les technologies de l'information sur la santé pour la santé économique et clinique (« loi HITEC ») ; Et

- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

Résolution des litiges :

En cas de litige, réclamation ou controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LTD d/b/a Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du programme , découlant de ou lié à les réclamations légales fédérales ou étatiques, les réclamations de droit commun, le présent accord ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord à l'arbitrage, un tel litige, réclamation ou controverse devra, dans toute la mesure autorisé par la loi, être déterminé par arbitrage à Doral, FL devant un arbitre

Les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera le droit matériel du Circuit Judiciaire Fédéral dans lequel est situé le siège social de Caro2Coeur, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties sélectionneront conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience en cette qualité et qui possède les connaissances et l'expérience de l'objet du litige. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans un délai de dix (10) jours calendaires, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui doit répondre à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre déterminera le caractère exécutoire et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliqueront au lieu de demander une injonction d'urgence auprès d'un tribunal. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire, et aucune des parties n'aura de droit d'appel, sauf dans les cas prévus à l'article 10 de la LGFP. Chaque partie supportera sa part des honoraires payés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces frais dans une décision motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément permise par la loi ou le contrat. L'arbitre n'aura aucune autorité pour accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout différend résolu par arbitrage. Les parties conviennent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et cet accord n'autorise pas l'arbitrage collectif ni toute réclamation déposée en tant que demandeur ou membre du groupe dans une procédure d'arbitrage collectif ou représentatif. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou poursuivre un droit légal. Si une condition ou une disposition de cette section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre condition ou disposition de cette section ni n'invalidera ou ne rendra inapplicable cette condition ou cette disposition dans toute autre juridiction. . Si, pour une raison quelconque, un litige se déroule devant un tribunal plutôt que par arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury. Cette clause d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

Divers:
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